Objectifs pédagogiques

 

Initier aux risques des chantiers

Informer des obligations règlementaires de protections de leurs salariés

Les responsabilités juridiques et pénales associées

Utilisation du DUER et Mise à jour du processus CMR

Programme détaillé

 

1. Le risque amiante  (2h)

 

• Les différentes caractéristiques et utilisation de l’amiante, les matériaux les plus fréquents.

• Pathologies liées à l’amiante (définitions, chiffres…). Pour qui, pourquoi. 

 

2. Analyse et commentaire d’une situation à partir d’une vidéo (1h)

 

3. Réglementation (3h)

 

A)        Décret 2012-639 du 4/5/2012

• Les nouvelles responsabilités des DO

• Les difficultés engendrées par les nouveaux textes

 

B)        Autres textes réglementaires 

• Présentation des principaux textes régissant la problématique amiante

• Décret du 3 juin 2011 : obligations de repérage par les MO et propriétaires (code de

la santé publique)

• Arrêtés du 12 décembre 2012 : liste A et liste B

• Arrêté du 23 février 2012 : activités de SS3 et de SS4. Exigences de formation SS3

et SS4. 

• Arrêté du 14 décembre 2012 : exigences de certification (SS3).

• Décret du 4 mai 2012 : évaluation des risques

TARIFICATION DÉGRESSIVE

                300,00 € HT

AUTRE INFORMATIONS

Durée : 1 jour

 

Moyens : Tableau, projecteur, vidéo, quiz, simulation

 

Référence du stage : REG006

 

 

 

Personnes concernées

 

Donneur d’ordre, Maître d’ouvrage, chef de service

VLEP et contrôle, mesurage des empoussièrements, traitement des déchets,

protection de l’environnement,

exigences propres aux opérations de retrait / encapsulage,

exigences propres aux interventions d’entretien / maintenance.

 

• Arrêté 26 juillet 2012 : BSDA

• Arrêté du 14 août 2012 : conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et de contrôle de la VLEP par les laboratoires accrédités

 

• Arrêté du 7 mars 2013 : choix, entretien et vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

 

• Arrêté du 8 avril 2013 : règles techniques et MPC

 

4. Cas pratique (2h)

 

• Utilisation logigrammes DGT

• Actualisation DTA

• Intégration risque CMR dans le DUER

• Les modes opératoires

 

5. Choix d’une entreprise extérieure

 

• SS3

• SS4

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AMIANTE: LES OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE, MAITRE D’ŒUVRE , CHEF DE SERVICE)