Personnes concernées
Donneur d’ordre, Maître d’ouvrage, chef de service
AMIANTE: LES OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE, MAITRE D’ŒUVRE , CHEF DE SERVICE)
Objectifs pédagogiques
Initier aux risques des chantiers
Informer des obligations règlementaires de protections de leurs salariés
Les responsabilités juridiques et pénales associées
Utilisation du DUER et Mise à jour du processus CMR
Programme détaillé
1. Le risque amiante (2h)
• Les différentes caractéristiques et utilisation de l’amiante, les matériaux les plus fréquents.
• Pathologies liées à l’amiante (définitions, chiffres…). Pour qui, pourquoi.
2. Analyse et commentaire d’une situation à partir d’une vidéo (1h)
3. Réglementation (3h)
A) Décret 2012-639 du 4/5/2012
• Les nouvelles responsabilités des DO
• Les difficultés engendrées par les nouveaux textes
B) Autres textes réglementaires
• Présentation des principaux textes régissant la problématique amiante
• Décret du 3 juin 2011 : obligations de repérage par les MO et propriétaires (code de
la santé publique)
• Arrêtés du 12 décembre 2012 : liste A et liste B
• Arrêté du 23 février 2012 : activités de SS3 et de SS4. Exigences de formation SS3
et SS4.
• Arrêté du 14 décembre 2012 : exigences de certification (SS3).
• Décret du 4 mai 2012 : évaluation des risques
VLEP et contrôle, mesurage des empoussièrements, traitement des déchets,
protection de l’environnement,
exigences propres aux opérations de retrait / encapsulage,
exigences propres aux interventions d’entretien / maintenance.
• Arrêté 26 juillet 2012 : BSDA
• Arrêté du 14 août 2012 : conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et de contrôle de la VLEP par les laboratoires accrédités
• Arrêté du 7 mars 2013 : choix, entretien et vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 8 avril 2013 : règles techniques et MPC
4. Cas pratique (2h)
• Utilisation logigrammes DGT
• Actualisation DTA
• Intégration risque CMR dans le DUER
• Les modes opératoires
5. Choix d’une entreprise extérieure
• SS3
• SS4